Le lundi 30 décembre 2024 à 15 heures, à l’hôtel Radisson Blu, Dakar.

Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions,

Monsieur le Directeur des Assurances, Représentant du Ministre des Finances et du Budget,

Monsieur le Secrétaire Exécutif de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers,

Monsieur le Médiateur des Assurances de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers,

Madame le Secrétaire Général du Syndicat national des Employés et Cadres des Entreprises d’Assurances (SNECA),

Madame la Présidente de l’Association

Sénégalaise des Assureurs conseils, Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux des compagnies d’assurances,

Chers membres de la commission Mixte

Paritaire

Chers invités,

Chers amis de la presse,

Monsieur le Ministre,

Je tiens tout d’abord à vous adresser mes chaleureuses félicitations et mes vœux les plus sincères de réussite suite à votre nomination à la tête du ministère du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions.

C’est un grand plaisir et honneur pour moi d’être parmi vous aujourd’hui pour la signature de cette convention qui marque une étape importante dans les relations entre la Fédération Sénégalaise des Sociétés d’Assurance (FSSA) et le Syndicat National des Employés et Cadres des Entreprises d’Assurances (SNECEA).

La cérémonie qui nous regroupe aujourd’hui marque un tournant décisif, elle nous permet d’écrire ensemble une page nouvelle dans la définition des conditions et cadres de travail de nos employés.

Depuis 1977, la convention qui était appliquée jusque-là n’avait pas beaucoup évolué mais les employeurs de notre secteur faisaient beaucoup d’effort pour mettre nos collaborateurs dans les conditions de travail les plus favorables.

Pour rappel, la Fédération des Sociétés d’Assurance avait initié ce processus en 2020 à travers un séminaire – atelier pour faire le bilan et les perspectives de la convention collective des assurances.

Les objectifs qui étaient visés à travers ce séminaire étaient, entre autres :

De faire une relecture et une interprétation partagées de l’ensemble des dispositions de la convention ;
D’enrichir ladite convention à travers une étude comparative des autres conventions en cours dans les autres secteurs du marché financier (notamment le secteur bancaire et les établissements financiers décentralisés) ;
Enfin, de faire des recommandations et dégager des perspectives à soumettre au bureau de la FSSA et au SNECEA.

A l’issue de ce séminaire, nous avions mis en place un comité de relecture et de réécriture de la convention collective des assurances mais aussi un cadre de renégociation de ladite convention.

Cette convention collective, que nous allons signer tout à l’heure, est le résultat d’une longue négociation entre le syndicat et le patronat des assurances. Elle détermine les conditions de travail ainsi que les garanties accordées aux salariés. Elle contient 55 articles répartis dans 12 rubriques que sont :

1.Les dispositions générales

2.Le droit syndical et les délégués du personnel

3.Les conditions d’emploi

4.La rupture de contrat

5.Les salaires, les indemnités et les avantages acquis

6.La durée du travail

7.Les congés et voyages

8.Les maladies et accidents

9.La classification

La retraite
Les différends et les adhésions
Et enfin les dispositions finales et transitoires

Je ne doute pas que cette nouvelle convention renforcera les liens positifs que nous entretenons avec l’ensemble du personnel du secteur des assurances y compris les organismes auxiliaires et les agents généraux. Tous partagent une même ambition : la volonté de développer le secteur des assurances au Sénégal.

Monsieur le ministre,

Je voudrais profiter de cette occasion solennelle pour parler de notre secteur. La Fédération Sénégalaise des Sociétés d’assurance (FSSA) que j’ai l’honneur de présider est une organisation qui regroupe 28 sociétés d’assurance dont 18 spécialisées dans les opérations d’assurance dommage (avec la fusion récemment des sociétés Sanlam et Allianz) et 10 sociétés spécialisées dans les opérations d’assurance Vie.

L’organisation de notre marché est complétée par le dispositif suivant :

Trois Sociétés de réassurance (dont une Société Sénégalaise de Réassurance la

SENRE) ;

Une Société d’assurance spécialisée dans la couverture des risques agricoles (CNAAS) ;
Une Société Nationale d’Assurance spécialisée dans les opérations d’assurancecrédit et le Cautionnement (SONAC) ;
Trois Sociétés d’assurance Mutuelles (dont une Société en Vie) ;
Un Pool de coassurance des risques Transports Publics Voyageurs (TPV) en automobile ;
Un Pool d’assurance des risques du pétrole et du Gaz ;
Un Fonds de garantie Automobile ;
Un Système gratuit de constat à l’amiable des accidents de la circulation dénommée

« TAXAWU LEEN » ;

– Une Nouvelle Prévention Routière

Nous sommes classés depuis fin 2023 le deuxième marché de la zone CIMA derrière la Cote d’Ivoire avec un chiffre d’affaires de plus 272 milliards de F CFA dont 173 milliards F CFA pour la branche dommage et 99 milliards de F CFA pour la branche Vie.

Contrairement à ce que l’on peut penser, le chiffre d’affaires en assurance n’est pas trop significatif en raison du système de fonctionnement de l’assurance qui repose sur un cycle économique inversé. En effet, alors que dans une entreprise classique, le prix de revient est connu avant que ne soit déterminé le prix de vente, une société d’assurance fixe d’abord les primes d’assurance et ne connaîtra son véritable prix de revient que longtemps après, à travers le coût définitif des sinistres. Cette dimension temporelle de report des engagements de l’assureur oblige ce dernier à prélever une bonne partie des primes ou cotisations perçues pour en faire un faire un gage de respect des engagements. Les primes ainsi collectées par les assureurs doivent être utilisées en vue de payer non seulement les sinistres et les prestations qui découlent de l’exécution de leur obligation contractuelle mais également en vue de respecter tous leurs autres engagements vis-à-vis des assurés, employés, tiers et même l’Etat. C’est la raison pour laquelle certains économistes considèrent que les assureurs ne sont riches que de leurs dettes. En tant que collecteur de l’épargne, ces masses de capitaux investis par l’assureur vont apporter à l’Etat et aux collectivités locales des ressources importantes et vont permettre de couvrir une part des emprunts publics.

L’assurance facilite également l’octroi du crédit en protégeant à la fois les investissements des prêteurs (Banque et établissements financiers) et ceux des emprunteurs. Et si les banques arrivent à participer de façon significative aux différents appels de fonds de l’Etat c’est en partie grâce à la trésorerie déposée par les assureurs au sein de ces institutions. Nous sommes des véritables investisseurs institutionnels.

En 2023, les assureurs ont payé plus de 121 milliards de F CFA en sinistres au profit des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance sans compter les frais généraux qui sont à hauteur de 86 milliards de F CFA. Hormis les prestations versées aux assurés au titre de leurs contrats, il est important de savoir que les assureurs contribuent également aux finances publiques dans des proportions significatives.

En effet, les assureurs collectent des taxes qu’ils reversent à l’État et contribuent également aux différentes levées de fonds sous forme de Bons du Trésor, d’Obligations etc. Ainsi, à fin 2023, les assureurs ont investi 143 milliards en représentation des obligations et autres valeurs de l’Etat.

Monsieur le ministre,

Notre secteur joue également un rôle important sur le marché de l’emploi avec plus de 3137 emplois directs et indirects

Malgré tous ces efforts, notre secteur n’est pas épargné de quelques difficultés qui risquent de ralentir sa croissance. Il s’agit entre autres de la pression fiscale que subit notre secteur ces derniers temps avec notamment la nouvelle taxe dénommée « Prélèvement sur les

Compagnies d’Assurances » (PCA) instaurée par la Loi n° 2018-24 du 06 juillet 2018 portant loi de finances rectificative.

A côté de cela, nous notons, contrairement aux autres pays, une faiblesse notoire du nombre d’assurance obligatoire au Sénégal. En dehors, de l’assurance automobile, des facultés à l’importation, des corps de navire battant pavillon sénégalais toutes les autres branches ou produits d’assurance sont facultatives. Pourtant, en 2023, l’Assemblée Nationale a adopté la loi 2023-21 portant code de la construction qui est accompagnée par un décret d’application signé le 30 juillet 2024. Néanmoins, nous considérons que la portée de l’obligation d’assurance prévue par ces textes devrait être beaucoup plus poussée compte tenu de notre rôle dans la protection des investissements. Monsieur le ministre,

Notre marché a beaucoup d’ambitions et de projets qui placent les assurés et partenaires au cœur de notre métier. En 2023, nous avons réalisé le projet de centralisation des attestations d’assurance automobile au sein de la Fédération Sénégalaise des Sociétés d’Assurance avec l’adhésion de toutes compagnies membres. Ce projet qui vise à lutter contre la fraude en assurance automobile a été renforcé par une digitalisation de la souscription et une dématérialisation des attestations d’assurance dont la généralisation est effective depuis le 1^er août 2024. Au-delà de la lutte contre la fraude, la digitalisation permet d’accélérer le paiement des sinistres garce à la transparence et la disponibilité de l’information.

Cependant, l’atteinte des objectifs visés ne saurait être une réalité sans l’appui et l’accompagnement des autorités et notamment le Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens en facilitant l’accès des compagnies d’assurance à la base de données des immatriculations logées à la

Direction des Transports Terrestres.

L’interconnexion des bases de données est utile pour lutter contre la fraude sur les fausses cartes grises et réduire le taux des véhicules non assurés.

Mesdames et Messieurs,

Avant de terminer, permettez-moi encore une fois, d’adresser mes plus vifs remerciements au Ministre du Travail, de l’Emploi et des

Relations avec les institutions et son équipe qui nous ont accompagné durant tout le processus en facilitant le dialogue.

Aussi je ne saurais terminer mon propos sans adresser mes remerciements appuyés au

Directeur Général du Travail et de la Sécurité et ses collaborateurs pour leur engagement et leur disponibilité dans ce processus.

Je salue la posture responsable, l’implication et la collaboration des membres de la commission mixte paritaire et les remercie pour le travail accompli.

Nous nourrissons l’espoir de voir la signature de la convention collective ouvrir une ère nouvelle dans la collaboration entre les employeurs et travailleurs du secteur des assurances.

Je vous remercie !