Vous êtes une personne physique ou morale autre que l’Etat au sens du droit interne, votre responsabilité civile pourrait être recherchée en raison de dommages causés aux tiers par l’utilisation de véhicule terrestre à moteurs.

Quelle est la garantie obligatoire en assurance automobile ?

La garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire en automobile. Elle permet l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés aux tiers à l’occasion de la mise en circulation de véhicules assurés. En raison de sa finalité, elle est appelée parfois « assurance au tiers ».

A côté de cette garantie obligatoire, vous pouvez souscrire d’autres garanties facultatives :

• La garantie Individuelle accident du conducteur (pour le chauffeur) : La présence de la garantie est le seul moyen de bénéficier d’une prise en charge des frais liés aux blessures ou au décès du conducteur lors d’un accident dont il est responsable. Si elle n’est pas obligatoire, cette garantie peut s’avérer indispensable.
• La garantie Défense et Recours : La garantie défense-recours est une garantie d’ordre juridique généralement incluse dans votre assurance automobile. Elle couvre les frais nécessaires à l’engagement d’une procédure judiciaire ou amiable en cas de litige avec un tiers à l’occasion de la mise en circulation du véhicule assuré. Les frais de justice, d’honoraires d’avocat et de recours sont supportés par votre assureur.
• Garantie Personnes transportées : Cette garantie couvre les dommages corporels subis par l’assuré (le conducteur) ainsi que toute personne prenant place dans le véhicule assuré.
• La garantie Avance sur recours : En cas de collision avec un véhicule tiers identifié, accident par lequel l’assuré est dans son bon droit totalement ou partiellement, l’assureur s’engage à lui rembourser les frais de réparation des dommages matériels subis par son véhicule.
• La garantie Tierce complète (appelée tous risques par abus de langage) Par cette garantie, l’assureur couvre les dommages subis par votre véhicule assuré lorsqu’ils proviennent d’une collision avec un autre véhicule, d’un choc avec un corps fixe ou mobile, d’un renversement sans collision préalable et ce, indépendamment de votre responsabilité.
• La garantie Tierce collision ou dommage collision : Cette garantie prend en charge les dégâts matériels subis par le véhicule assuré et causés par une collision avec un piéton identifié ou avec un véhicule ou un animal appartenant à une personne identifiée.
• La garantie Incendie de votre véhicule: Elle couvre les dommages subis par votre véhicule lorsqu’ils proviennent d’’incendie, d’explosion, d’une combustion spontanée ou d’une chute de la foudre.
• La garantie Vol du véhicule : Cette garantie vous permet d’être indemnisé en cas de disparition ou de détérioration de votre véhicule ou d’un accessoire à la suite d’un vol ou tentative de vol ainsi que les frais engagés avec l’accord de votre assureur en vue de la récupération du véhicule.
• La garantie Bris de Glace : Elles couvrent les Bris de Glace accidentels du Pare Brise, des glaces latérales et de la lunette arrière du véhicule assuré.

Il existe d’autres types de garanties complémentaires en assurance automobile. Vous pouvez contacter votre assureur pour plus d’informations.